utilisation des contenus et des offres à accès limité des entreprises participantes du groupe Liebherr requiert l'inscription préalable de l'utilisateur ainsi que l'attribution et l'activation des données d'accès nécessaires. Grâce au service d'inscription (ci-après dénommé « Service Single Sign-on » ou « Service SSO »), la société Liebherr-IT Services GmbH fournit le service central par lequel l'utilisateur, une fois son accès activé, a accès aux modules « Mes partenaires de service », « Mes produits », « Téléchargement de documents », « Catalogue de pièces de rechange » et « Boutique » (le Service SSO et les modules sont ci-après désignés l'« Offre ») ainsi qu'à d'autres portails Liebherr participants. Une fois l'inscription faite, le Service SSO sert d'outil central de connexion aux portails Liebherr participants pour les portails Liebherr participants et l'utilisateur.
1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'Offre. Le fournisseur de l'Offre est la société Liebherr-IT Services GmbH, domiciliée St. Vitus 1, 88457 Kirchdorf, Allemagne, représentée par le gérant Uwe Rechtsteiner (ci-après dénommée « LIS »).
1.2 Les relations contractuelles de l'utilisateur avec les portails Liebherr participants et leurs offres en ligne, au cours desquelles le Service SSO est ou peut être utilisé, sont soumises, le cas échéant, aux propres conditions générales de vente ou d'utilisation des prestataires de services des portails Liebherr.
1.3 Le Service SSO et les modules sont destinés exclusivement à des personnes physiques ou morales qui sont des entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB). Toute utilisation par des consommateurs est exclue.
2. Prestations
2.1 Service Single Sign-on
2.1.1 Single Sign-on (désigné par l'abréviation « SSO ») signifie, en ce qui concerne le Service SSO de la société LIS, que chaque utilisateur peut, après une seule inscription et authentification, se connecter avec des données d'accès uniques, à tous les modules activés pour lui et à d'autres services, sections et applications à accès limité sur tous les portails Liebherr participants ou autres offres (telles que les applications mobiles par exemple) qui utilisent le Service SSO, sans avoir à exécuter des processus d'inscription pour chacune des offres comme cela serait le cas autrement.
2.1.2 L'utilisateur reçoit, via le Service SSO, une « identité » valable pour l'ensemble des portails qui peut être reconnue et vérifiée par les portails Liebherr participants. De cette façon, le Service SSO permet également que les données de l'utilisateur enregistrées dans le Service SSO (comme, par exemple, son nom et son adresse ainsi que les appareils qu'il a enregistrés) soient automatiquement transmises aux exploitants respectifs des portails Liebherr sans que ces données aient à être de nouveau saisies manuellement et vérifiées sur un autre portail Liebherr participant.
2.1.3 Par ailleurs, certaines informations adaptées spécifiquement à l'utilisateur peuvent lui être présentées par l'intermédiaire du Service SSO. L'utilisation des portails Liebherr participants est ainsi plus confortable pour l'utilisateur. Une fois connecté, il peut ainsi par exemple être informé de la disponibilité éventuelle de nouveaux contenus pour son domaine d'activité spécifique.
2.1.4 Le Service SSO permet à l'utilisateur de gérer facilement son compte SSO de manière centralisée grâce aux boutons « Mon profil » et « Ma société ». L'utilisateur peut ainsi par exemple gérer et corriger ses données de base (son adresse par exemple), modifier son mot de passe ou désactiver son compte Liebherr.
La disponibilité du Service SSO dépend d'une connexion de données opérationnelle entre la société LIS, l'utilisateur et les entreprises du groupe de sociétés Liebherr qui exploitent le portail Liebherr concerné ainsi que du fonctionnement de tous les systèmes concernés. Il ne peut donc pas être exclu que l'accès au Service SSO soit temporairement indisponible. La société LIS se réserve le droit de suspendre la disponibilité du Service SSO aux conditions habituelles du marché, pour des travaux de maintenance et d'amélioration. La société LIS s'efforcera de procéder aux travaux de maintenance et d'amélioration en dehors des horaires habituels de bureau au siège de la société LIS.
2.1.5 Le Service SSO est gratuit pour l'utilisateur.
2.2 Modules
2.2.1Mes partenaires de service
Le module « Mes partenaires de service » permet à l'utilisateur d'une entreprise d'enregistrer et de gérer des relations commerciales avec ses partenaires de service pour son entreprise. L'enregistrement de relations commerciales est la condition préalable à l'utilisation des modules « Mes produits », « Téléchargement de documents », « Catalogue de pièces de rechange » et « Boutique ». Cela peut se justifier par le fait que les modules sont également considérés comme une prestation de services pour les partenaires de service des pièces de rechange d'origine Liebherr. Les partenaires de service utilisent les modules pour pouvoir fournir à leurs clients un service étendu par l'intermédiaire de l'Offre. Les partenaires de service entrent en contact commercial avec leurs clients dans le cadre d'une « relation commerciale » enregistrée sur leur compte Liebherr. La relation établie entre les utilisateurs et leurs partenaires de service est soumise aux règles suivantes :
a) Les parties contractuelles sont seules responsables des opérations juridiques concrétisées entre le partenaire de service et les utilisateurs. La société LIS, ainsi que les usines de fabrication Liebherr éventuellement concernées, ne prennent pas part à ces opérations juridiques et n'assument aucune responsabilité à cet égard.
b) Les Conditions Générales de Vente applicables des partenaires de service sont consultables dans le module « Mes partenaires de service » dans l'aperçu des relations commerciales enregistrées, ainsi que dans le module « Boutique » à la fin de chaque commande, si le partenaire de service les a mises à disposition dans son compte Liebherr.
2.2.2
Mes produits
Le module « Mes produits » permet à l'utilisateur d'enregistrer les produits achetés par son entreprise par l'intermédiaire de ses partenaires de service. Une fois l'inscription faite, tous les utilisateurs de l'entreprise obtiennent un aperçu des produits enregistrés de leur entreprise. Outre les différentes fonctionnalités de gestion des produits, l'utilisateur dispose de passerelles pour accéder facilement aux autres modules disponibles pour chaque produit. Parmi les fonctionnalités de gestion figurent notamment la transmission d'autorisations à des utilisateurs d'autres entreprises. Si un utilisateur reçoit des autorisations sur un produit d'une autre entreprise, il les voit également apparaître dans un aperçu. L'utilisateur dispose également de différentes fonctionnalités et de passerelles vers d'autres modules pour ces produits.
2.2.3 Téléchargement de documents
Des documents à télécharger sont à la disposition de l'utilisateur pour ses produits enregistrés, en fonction de l'offre des usines de fabrication Liebherr. D'autres documents qui peuvent uniquement être achetés auprès de l'usine de fabrication (et non via la Boutique) seront également vraisemblablement disponibles ultérieurement.
2.2.4 Catalogue de pièces de rechange
Des catalogues en ligne de pièces de rechange sont à la disposition de l'utilisateur pour ses produits enregistrés, en fonction de l'offre des usines de fabrication Liebherr. Les utilisateurs ont la possibilité d'identifier les pièces de rechange nécessaires dans un catalogue de pièces de rechange, à partir de vues en éclaté. Les catalogues de pièces de rechange contiennent également d'autres documentations ainsi qu'un historique des articles. Les prix et disponibilités sont indiqués à l'utilisateur dans le catalogue de pièces de rechange pour une première estimation des coûts, sans aucune possibilité d'adapter les conditions de livraison et de commande.
2.2.5 Boutique
L'utilisateur a la possibilité de commander des pièces de rechange et d'autres articles pour ses produits, en fonction de la gamme de produits concernée. L'utilisateur a la possibilité de reporter des pièces de rechange identifiées depuis le module « Catalogue de pièces de rechange » et de les commander auprès de son partenaire de service dans le module « Boutique ». L'offre d'autres articles dépend de l'usine de fabrication Liebherr responsable (cf. point 8 ci-après) qui est en charge de la gamme de produits consultée.
Dans le module « Boutique », seules apparaissent les gammes de produits dans lesquelles l'utilisateur a enregistré ou autorisé des produits via le module « Mes produits ». Les articles proposés via le module « Boutique » sont des articles d'origine Liebherr exclusivement.
D'autres articles, comme des licences, sont distribués dans des boutiques séparées le cas échéant. L'activation pour l'achat de ces produits dépend de chaque usine de fabrication de l'article. L'activation peut se faire par exemple par l'enregistrement d'une relation commerciale pour la gamme de produits concernée. Une activation peut également se faire le cas échéant après une activation volontaire de chaque utilisateur par l'usine de fabrication ou le partenaire de service. Les prix indiqués dans la Boutique s'entendent hors frais d'envoi, taxes et droits de douane, sauf accord contraire avec votre partenaire de service.
Veuillez noter que la société LIS offre uniquement aux usines de fabrication Liebherr et aux partenaires de service, la possibilité de vendre des marchandises. En particulier, la société LIS n'assume aucune responsabilité pour les prix, les disponibilités et les conditions indiqués des partenaires de service.
REMARQUE : Veuillez noter que nous apportons des modifications à nos pièces de rechange en raison de diverses circonstances. Il peut de ce fait arriver, aussi bien dans le Catalogue de pièces de rechange que dans la Boutique, que des articles ne puissent plus être commandés dans certains cas ou qu'une nouvelle version de l'article doive être commandée à la place.
2.3 Obligations de l'utilisateur lors de l'utilisation des modules
2.3.1 Obligations de l'utilisateur et droits d'auteur
a) Les utilisateurs des modules s'engagent à enregistrer uniquement des produits qui sont la propriété de leur entreprise ou pour lesquels ils sont expressément habilités par le propriétaire du produit.
b) Les utilisateurs des modules s'engagent à utiliser les informations obtenues par le biais des modules pour leur propre usage commercial uniquement. Ces informations comprennent notamment les données issues des modules « Téléchargement de documents » et « Catalogue de pièces de rechange ». Figurent également parmi ces informations les prix et disponibilités de vos partenaires de service. Les informations relatives à votre compte Liebherr et la structure des modules font également partie de ces informations.
c) Les contenus consultables dans les modules (textes, données, images, logos, graphiques, documentations, présentations sonores, vidéo et autres présentations d'images) sont soumis aux droits d'auteur ainsi qu'aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion, sauvegarde sur d'autres supports (par exemple d'autres sites internet) ou modification partielle ou totale des contenus ne peut avoir lieu sans le consentement préalable exprès de l'exploitant. L'impression ou l'enregistrement de pages ou documents isolés est autorisé uniquement pour un usage personnel.
3. Identification et inscription
3.1 Pour utiliser le Service SSO, l'utilisateur doit s'inscrire.
3.2.1 Si l'accès à un portail Liebherr connecté au Service SSO n'est possible que sous d'autres conditions, telles que la vérification ou l'activation de l'utilisateur par une entreprise du groupe de sociétés Liebherr, l'utilisateur en est informé.
3.2 L'utilisateur garantit en outre que les informations fournies dans le cadre de son inscription relatives à sa personne et notamment l'entreprise, les noms et prénoms, l'adresse postale et l'adresse e-mail, sont véridiques et exactes. L'utilisateur ne peut notamment pas fournir de données relatives à des tiers. L'utilisateur est tenu d'indiquer sans délai à la société LIS toute modification des données.
3.3 L'envoi du formulaire d'inscription complété constitue la déclaration d'offre de l'utilisateur relative à la conclusion de la convention d'utilisation du Service SSO (également ci-après désignée par « Convention d'utilisation »). La société LIS accepte cette offre en confirmant son inscription à l'utilisateur par e-mail ou en activant, après l'envoi du formulaire d'inscription, l'accès pour l'utilisateur aux sections ou contenus nécessitant une inscription. La Convention d'utilisation prend ainsi effet.
3.4 Immédiatement après la réception du formulaire d'inscription par la société LIS, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation. Cet e-mail contient un lien de confirmation. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur confirme son adresse e-mail. Cette confirmation est une condition préalable pour que l'utilisateur puisse ultérieurement se connecter via le Service SSO ou pour qu'il puisse utiliser des prestations d'autres portails Liebherr juste après s'être inscrit avec succès.
3.5 L'utilisateur n'a aucun droit d'admission aux portails Liebherr.
3.6 Nous sommes en droit de refuser des inscriptions sans en indiquer les raisons.
4. Utilisation des données d'accès, accès aux portails
4.1 L'utilisateur obtient l'accès aux contenus et aux offres à accès limité des portails Liebherr participant en saisissant ses données d'accès, en général son adresse e-mail et son mot de passe, dans le formulaire de connexion.
4.2 Les données d'accès sont exclusivement destinées à être utilisées par l'utilisateur concerné. L'utilisateur ne doit pas communiquer ces données, en particulier son mot de passe, à des tiers, même à des membres de sa famille ou à des collègues. L'utilisateur est tenu de préserver en permanence la confidentialité des données d'accès, et notamment du mot de passe, et d'empêcher toute utilisation non autorisée des portails Liebherr participants par des tiers.
4.3 Si l'utilisateur a connaissance ou suspecte une utilisation abusive des données d'accès, il en informe sans délai la société LIS. En cas d'utilisation abusive avérée ou présumée, la société LIS est en droit de bloquer immédiatement l'accès aux portails Liebherr. L'utilisateur est responsable de toutes les conséquences que peut avoir une utilisation par des tiers si l'utilisation abusive des données d'accès lui est imputable. L'utilisation abusive est imputable à l'utilisateur notamment lorsqu'il a rendu possible l'utilisation non autorisée des données d'accès, même par négligence. La responsabilité cesse uniquement si l'utilisateur a informé le service client de la société LIS par e-mail (info@lis.liebherr.com) de l'utilisation non autorisée et qu'il a modifié le mot de passe, si nécessaire.
4.4 Le point 4.3 s'applique également si l'utilisateur a sélectionné l'option « Rester connecté » en travaillant sur un ordinateur public ou utilisé par plusieurs utilisateurs et que des tiers ont ainsi eu accès aux portails Liebherr.
4.5 Le niveau d'accès accordé par les données d'accès dépend des conditions d'utilisation de chaque portail Liebherr. Le niveau d'accès peut également être différent selon la catégorie professionnelle de l'utilisateur ou les relations de l'utilisateur avec les tiers.
4.6 La société LIS rappelle que chaque portail Liebherr est exploité par la société indiquée dans les informations d'identification fournisseur du portail Liebherr concerné. La société LIS n'est pas responsable des contenus et offres qui y figurent si la société LIS n'exploite pas elle-même l'offre.
5. Fonctionnalités supplémentaires pour les entreprises
5.1 Les collaborateurs habilités d'une entreprise peuvent s'inscrire avec leurs données personnelles mais également avec les données de leur entreprise. La possibilité est alors offerte aux collaborateurs habilités d'utiliser conjointement d'autres offres du groupe de sociétés Liebherr au sein de leur entreprise. Le collaborateur d'une entreprise bénéficiant de l'autorisation d'« administrateur d'entreprise » a par exemple la possibilité de gérer les autorisations de ses collègues/collaborateurs et de gérer l'inscription d'utilisateurs de son entreprise.
5.2 Les données d'accès ne doivent pas être accessibles aux tiers. L'utilisateur bénéficiant de l'autorisation d'administrateur d'entreprise est tenu de s'assurer que ses données de base et les données des collègues/collaborateurs sont à jour.
6. Restriction, fin et retrait du droit d'accès
6.1 Possibilité d'utilisation limitée des modules
Les fonctions mises à la disposition de l'utilisateur peuvent être limitées dans les conditions suivantes :
a) Concernant notamment les anciens produits, la possibilité d'enregistrer des produits et la disponibilité de documents et de catalogues de pièces de rechange peuvent ne pas être garanties.
b) En fonction des autorisations qui ont été attribuées à l'utilisateur par un administrateur d'entreprise de son entreprise, il se peut que des modules et des fonctions au sein des modules ne soient pas disponibles pour l'utilisateur.
c) Si des autorisations sont attribuées à un utilisateur sur des produits d'une entreprise autre que celle à laquelle il est affecté, les modules mis à sa disposition et les fonctions au sein des modules peuvent être limités pour ces produits par les utilisateurs des autres entreprises.
La société LIS se réserve le droit de modifier ou de supprimer provisoirement ou définitivement les modules à tout moment et sans indiquer de motifs.
6.2 La société LIS se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement les données d'accès de l'utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de
• fausse déclaration lors de ou après l'inscription et/ou
• diffusion ou divulgation non autorisée des données d'accès, notamment du mot de passe,
et/ou de retirer définitivement l'accès à l'utilisateur avec effet immédiat ou dans un délai laissé à notre entière discrétion et/ou de résilier la Convention d'utilisation à titre exceptionnel et avec effet immédiat. Suite à un tel événement, l'utilisateur ne peut pas s'inscrire de nouveau sans l'approbation expresse préalable de la société LIS.
6.2 Le droit d'accès prend en outre automatiquement fin lorsque l'utilisateur ne fait plus partie des groupes de personnes autorisées indiqués dans les modules ou sur un autre portail Liebherr. L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement le service client à l'adresse e-mail myliebherr@liebherr.com des modifications à venir ou déjà intervenues relatives à sa catégorie professionnelle ou à son activité professionnelle.
7. Fin de la Convention d'utilisation
7.1 La Convention d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée. L'utilisateur et nous pouvons mettre un terme à la Convention d'utilisation à tout moment et en principe sans préavis (cf. toutefois point 6.2) par résiliation ordinaire. Les parties se réservent en outre le droit de procéder à la résiliation pour motif grave. Toute résiliation requiert la forme textuelle, à savoir au moins un e-mail.
7.2 La cessation immédiate de la Convention d'utilisation aurait toutefois pour effet de rendre impossible la connexion pour l'utilisateur et donc, en fonction de l'offre d'un portail Liebherr participant, l'accès aux données saisies par l'utilisateur, tels que les appareils enregistrés, et l'accès à d'autres sections à accès limité des portails Liebherr qui auraient normalement été activées pour l'utilisateur.
8. Responsabilités
8.1 Sauf indication contraire, l'exploitant cité plus haut est responsable des contenus de votre compte Liebherr et des modules. Dans les cas suivants, une autre personne morale que l'exploitant assume la responsabilité :
a) Téléchargement de documents : Les documents mis à disposition pour les produits enregistrés sont mis à disposition par l'usine de fabrication Liebherr correspondante.
b) Catalogue de pièces de rechange : Les catalogues de pièces de rechange mis à disposition pour les produits enregistrés sont mis à disposition par l'usine de fabrication Liebherr correspondante.
c) Boutique : Est responsable des informations produits l'usine de fabrication Liebherr qui est indiquée dans les mentions légales du site internet de la boutique des gammes de produits. Est responsable des prix, conditions et disponibilités indiqués, ainsi que des offres, le partenaire de service correspondant.
8.2 Les usines de fabrication Liebherr responsables par gamme de produits sont:
a.
Technique du béton Liebherr-Mischtechnik GmbH Im Elchgrund 12 88427 Bad Schussenried Allemagne
b.
Terrassement / Technique de déchargement Liebherr -EMTec GmbH Liebherrstraße 12 88457 Kirchdorf Allemagne
c.
Grues mobiles et grues sur chenilles de plus de 300 T Liebherr-Werk Ehingen GmbH Dr.-Hans-Liebherr-Straße 1 89584 Ehingen/ Donau Allemagne
d.
Grues sur chenilles de moins de 300T, fondations spéciales, grues maritimes Liebherr-MCCtec GmbH Liebherrstraße 1 18147 Rostock Allemagne |
e.
Secteur minier Liebherr-Mining Equipment SAS 49, rue Frédéric Hartmann CS 50038 68025 Colmar/Cedex France
f.
Grues mobiles de construction Liebherr-Werk Biberach GmbH Memminger Straße 120 88400 Biberach an der Riß Allemagne
g.
Équipement pipeline Liebherr -EMTec GmbH Liebherrstraße 12 88457 Kirchdorf Allemagne
h.
Grues à tour Liebherr-Werk Biberach GmbH Memminger Straße 120 88400 Biberach an der Riß Allemagne
|
9. Responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur sont exclues sauf disposition contraire des conditions d'utilisation et de protection des données. L'exclusion de responsabilité vaut également au profit des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de l'exploitant pour autant que l'utilisateur fasse valoir ces demandes à leur encontre.
Ne sont pas concernées par cette exclusion de responsabilité les demandes de dommages et intérêts qui résultent d'un manquement par négligence grave aux obligations de la part de l'exploitant, d'un représentant légal ou d'auxiliaires d'exécution. N'est également pas concerné le manquement par négligence légère aux obligations essentielles du contrat.
Les limitations de responsabilité précédemment indiquées n'affectent en rien la responsabilité de plein droit prévue par la loi, notamment la responsabilité au sens de la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux ou la responsabilité en cas d'atteinte intentionnelle à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'un utilisateur.
REMARQUE : La société LIS décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité et l'exactitude des informations mises à disposition sur les pages des modules.
10. Protection des données
Nous accordons une très grande importance à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données du Service SSO.
11. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
11.1 La société LIS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans indiquer de motifs. Après toute modification des Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur doit les valider lors de la prochaine connexion suivant la modification. Sans validation des nouvelles conditions d'utilisation, toute utilisation ultérieure du Service SSO est impossible et l'utilisateur perd l'accès aux portails Liebherr et aux données qui y ont été saisies et qui peuvent y être consultées.
11.2 Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions d'utilisation modifiées, chaque partie a le droit de mettre un terme à la convention d'utilisation du Service SSO au moyen d'une résiliation avec effet immédiat.
12. Dispositions finales
12.1 La relation contractuelle avec l'utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que leur interprétation sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Le droit international privé allemand ou européen ainsi que la Convention des Nations Unies portant sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.
12.2 Si l'utilisateur est un commerçant ou si l'utilisateur n'a pas de résidence permanente en Allemagne, les tribunaux du siège de la société LIS sont seuls compétents pour juger des litiges résultant du ou en lien avec le présent contrat. Dans les mêmes conditions, le lieu d'exécution de l'ensemble des droits et obligations résultant de la relation contractuelle avec l'utilisateur est celui du siège de la société LIS.
12.3 Si certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont ou deviennent invalides et/ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions invalides et/ou inapplicables sont remplacées, sur la base de l'interprétation complétive du contrat, par les dispositions valides et applicables les plus appropriées pour atteindre le but économique souhaité compte tenu des intérêts des deux parties. Cela vaut également si une lacune doit être comblée dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Version : Janvier 2017